Conditions Générales de Vente

ÉDITIONS D’UN MONDE À L’AUTRE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SUR LE SITE WWW.MONDEALAUTRE.FR

20 octobre 2015

ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et ventes conclues par le biais du site Internet www.mondealautre.fr

ARTICLE 2 : Commandes
Vous pouvez acheter sur le site Internet des Editions d’un Monde à l’Autre trois types de produit :

• des ouvrages papier édités par les Éditions d’un Monde à l’Autredes
• des captations de colloques que nous avons organisés accessibles sous forme de fichiers à télécharger
• des films documentaires (DVD) dont nous assurons la diffusion
• des ouvrages papier dont nous assurons la diffusion

Vous pouvez passer vos commandes :

* sur Internet : www.mondealautre.fr

* par courrier :
Editions d’un Monde à l’Autre
40 rue Jean Jaurès

44400 Rezé

* par mél : commande@mondealautre.fr

* par télécopie : 09 72 22 69 82

ARTICLE 3 : Disponibilité des articles
Sont proposés sur le site les documents que nous avons en stock.

ARTICLE 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : Frais d'envoi

Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont fixés en fonction du poid des documents.

Le délai de livraison est le délai d'acheminement postal, auquel il faut ajouter un délai moyen de traitement de commande de 4 jours ouvrés (attention pendant les petites vacances scolaires ce délais peut être porté à 6 jours ; pendant les congés annuels d’été en d’août les commandes ne sont pas traitées).

ARTICLE 6 : Validation
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Les Éditions d’un Monde à l’Autre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Éditions d’un Monde à l’Autre et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Éditions d’un Monde à l’Autre se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

a. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) par l'intermédiaire du service de paiement en ligne sécurisé de la Banque postale.

b. Par chèque (libellé en euros à l'ordre des « Éditions d’un Monde à l’Autre » et compensable dans une banque française).
Le chèque doit accompagner le bon de commande imprimable.
En cas d’impossibilité d’imprimer le bon de commande, il est indispensable de rappeler le n° de la commande avec votre règlement.

Merci d'adresser votre règlement à l'adresse suivante :
Éditions d’un Monde à l’Autre
40 rue Jean Jaurès

44400 Rezé

c. Par virement bancaire en communiquant à votre banque les informations suivantes :
Banque postale – centre de Nantes – 44900 Nantes cedex 9 – France
IBAN : FR36-2004-1010-1109-9959-1W03-229
BIC : PSSTFRPPNTE

Important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à J+1, les chèques sont encaissés de 1 à 5 jours après l'expédition de la commande.
Le virement bancaire est encaissé à J+2.

ARTICLE 8 : Livraison
La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs : La disponibilité en nos stocks et le délai postal.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement.
Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Éditions d’un Monde à l’Autre ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Pour l’achat de fichiers à télécharger, un mél vous sera adressé, dès réception du chèque, contenant l’identifiant et le mot de passer à fournir pour télécharger les fichiers.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison : la facture est systématiquement jointe au(x) produit(s).

ARTICLE 9 : Retour des produits
Dans le cadre de la vente en ligne, vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 jours francs suivant la réception de votre colis en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Éditions d’un Monde à l’Autre
40 rue Jean Jaurès

44400 Rezé

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés – CD, DVD : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
Pour toute information ou question, prenez contact avec nous au 09 50 23 79 68 ou commande@mondealautre.fr


ARTICLE 10 : Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne
Toute commande reçue sur notre site internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

ARTICLE 11 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 12 : Droit d'accès et de rectification
12.1. Déontologie

Les Éditions d’un Monde à l’Autre traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mél) pour un traitement de qualité et le suivi de votre commande.

Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

12.2. Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mél) par : courrier électronique à l'adresse : contact@mondealautre.fr ou par courrier à Éditions d’un Monde à l’Autre – 40 rue Jean Jaurès – 44400 Rezé

Nous vous informons, par ailleurs, qu'un procédé de collecte automatisé de données nous permet de recueillir des informations à partir desquelles nous générons des statistiques d'audience du site. Il ne s'agit, en aucun cas, d'informations confidentielles vous concernant.

Les données collectées lors des commandes nous servent au traitement de celles-ci. Par ailleurs, nous nous réservons le droit des les utiliser pour vous faire part d’informations concernant notre association (nouvelles parutions, invitation à des événements, etc). Si vous vous y opposer merci de nous le faire savoir.

ARTICLE 13 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Les Éditions d’un Monde à l’Autre déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur ...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les Éditions d’un Monde à l’Autre se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...).

Les Éditions d’un Monde à l’Autre se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de Nantes, tribunal du siège social des Éditions d’un Monde à l’Autre où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 15 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.